J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17605

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Décret du 22 novembre 1999 modifiant le décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP9902424D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, les dispositions du décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Dinh (The Luc) (disciplines scientifiques), sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « A compter du 1er septembre 1998 », lire : « A compter du 1er janvier 1999 ».